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Mentions légales
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
1. Contenu de l'offre en ligne
La société Loxam SA décline toute responsabilité quant à la qualité et au caractère actuel, exact et exhaustif des informations fournies. Tout recours en responsabilité déposé à l'encontre de Loxam SA, et portant sur des préjudices de nature matérielle ou morale causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, est totalement exclu dans la mesure où aucune faute intentionnelle ou négligence grossière de la part de Loxam SA n?est constatée.
Toutes les offres sont formulées sous réserve et sans engagement. La société Loxam SA se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties du site ou l'offre complète, sans notification préalable, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.
2. Références et liens
En ce qui concerne les liens directs ou indirects redirigeant vers des sites en ligne tiers (« hyperliens ») échappant au domaine de responsabilité de Loxam SA, cette dernière pourrait être tenue responsable uniquement dans le cas où elle aurait eu connaissance des contenus et où il serait techniquement possible, dans la limite du raisonnable, d'empêcher l'utilisation de ces sites s?ils devaient proposer des contenus illicites.
Par la présente, la société Loxam SA déclare expressément n'avoir identifié aucun contenu illégal, au moment où elle a placé les liens, sur les sites vers lesquels elle redirige. Loxam SA n'exerce aucune influence sur l'agencement actuel et futur, ni sur les contenus ou la paternité des sites vers lesquels elle redirige par l'intermédiaire d?hyperliens. C'est pourquoi elle prend expressément ses distances par rapport à tous les contenus proposés sur les sites vers lesquels elle redirige et qui auraient été modifiés après la création des hyperliens. Cette disposition s?applique à tous les liens créés sur le propre site de Loxam SA et aux inscriptions de tiers dans les livres d'or, les forums de discussion, les répertoires de liens et les listes de diffusion mis en place par Loxam SA, ainsi que pour toutes les bases de données auxquelles des tiers peuvent avoir accès en écriture. Seul le fournisseur du site vers lequel le lien redirige peut être tenu responsable des contenus illicites, erronés ou incomplets et notamment des préjudices découlant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi diffusées, et non celui qui ne fait qu?indiquer l'existence de la publication par l'intermédiaire de liens.
3. Droit d'auteur et droit des marques
Dans toutes ses publications, la société Loxam SA s'efforce de respecter les droits d'auteur s?appliquant aux photos, aux graphiques, aux documents sonores, aux séquences vidéo et aux textes utilisés, d'employer des photos, des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes qu'elle a elle-même créés ou d'avoir recours à des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes libres de droits.
Toutes les marques commerciales et déposées mentionnées dans le cadre de notre offre en ligne, et éventuellement protégées par des tiers, sont soumises, sans restriction, aux dispositions légales du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des détenteurs enregistrés. La simple mention de marques ne permet en aucun cas de conclure que ces marques ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Les droits d'auteur s?appliquant aux éléments publiés sur le site et créés par Loxam SA et d'autres sont exclusivement détenus par les auteurs correspondants. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est strictement interdite, sauf autorisation explicite de Loxam SA.
4. Validité de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme une partie de l'offre en ligne depuis laquelle l'utilisateur a été redirigé vers cette page. Si une partie de ce texte ou certaines formulations ne devaient plus correspondre, partiellement ou intégralement, à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n'en seraient pas affectés pour autant.
LE GARANT ET RESPONSABLE DE LA QUALITÉ DU CONTENU DU SITE EST :
Loxam SA
Chemin de la Chatanerie 5
1023 Crissier
Tél.: 021- 632 93 30
Fax: 021- 632 93 31
E-Mail: contact@loxam.ch
www.loxam.ch
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2. Références et liens
En ce qui concerne les liens directs ou indirects redirigeant vers des sites en ligne tiers (« hyperliens ») échappant au domaine de responsabilité de Loxam SA, cette dernière pourrait être tenue responsable uniquement dans le cas où elle aurait eu connaissance des contenus et où il serait techniquement possible, dans la limite du raisonnable, d'empêcher l'utilisation de ces sites s?ils devaient proposer des contenus illicites.
Par la présente, la société Loxam SA déclare expressément n'avoir identifié aucun contenu illégal, au moment où elle a placé les liens, sur les sites vers lesquels elle redirige. Loxam SA n'exerce aucune influence sur l'agencement actuel et futur, ni sur les contenus ou la paternité des sites vers lesquels elle redirige par l'intermédiaire d?hyperliens. C'est pourquoi elle prend expressément ses distances par rapport à tous les contenus proposés sur les sites vers lesquels elle redirige et qui auraient été modifiés après la création des hyperliens. Cette disposition s?applique à tous les liens créés sur le propre site de Loxam SA et aux inscriptions de tiers dans les livres d'or, les forums de discussion, les répertoires de liens et les listes de diffusion mis en place par Loxam SA, ainsi que pour toutes les bases de données auxquelles des tiers peuvent avoir accès en écriture. Seul le fournisseur du site vers lequel le lien redirige peut être tenu responsable des contenus illicites, erronés ou incomplets et notamment des préjudices découlant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi diffusées, et non celui qui ne fait qu?indiquer l'existence de la publication par l'intermédiaire de liens.
3. Droit d'auteur et droit des marques
Dans toutes ses publications, la société Loxam SA s'efforce de respecter les droits d'auteur s?appliquant aux photos, aux graphiques, aux documents sonores, aux séquences vidéo et aux textes utilisés, d'employer des photos, des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes qu'elle a elle-même créés ou d'avoir recours à des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes libres de droits.
Toutes les marques commerciales et déposées mentionnées dans le cadre de notre offre en ligne, et éventuellement protégées par des tiers, sont soumises, sans restriction, aux dispositions légales du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des détenteurs enregistrés. La simple mention de marques ne permet en aucun cas de conclure que ces marques ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Les droits d'auteur s?appliquant aux éléments publiés sur le site et créés par Loxam SA et d'autres sont exclusivement détenus par les auteurs correspondants. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est strictement interdite, sauf autorisation explicite de Loxam SA.
4. Validité de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme une partie de l'offre en ligne depuis laquelle l'utilisateur a été redirigé vers cette page. Si une partie de ce texte ou certaines formulations ne devaient plus correspondre, partiellement ou intégralement, à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n'en seraient pas affectés pour autant.
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